Nicolas Duc
Dr en droit, Co-Directeur Droit, Directeur droit des sociétés, Lausanne - Associé
BDO apporte son soutien aux pouvoirs publics, par exemple dans le cadre de la législation, pour les questions de responsabilité et de compétences, en cas de fusions de corporations de droit public et en cas de privatisations.
Nous conseillons les particuliers sur certaines questions de droit public, par exemple dans le cadre de la réalisation de projets de construction, de projets de partenariat public-privé (PPP) ou de l’accomplissement de tâches publiques.
Droit environnemental
Nous offrons un suivi sur les thèmes liés au droit de la nature et au droit environnemental, notamment eu égard à la pollution ancienne et à la protection acoustique.
Droit public des constructions
Nos spécialistes vous soutiennent pour toutes les questions liées au droit public des constructions, en particulier à la protection des monuments et des sites. Nous conseillons les pouvoirs publics en matière de législation ainsi que pour les procédures d’octroi des permis de bâtir. Nous conseillons ensuite les particuliers en cas de procédures d’opposition aux projets de construction.
Droit des soumissions (marchés publics)
Nous conseillons les pouvoirs publics et les entreprises privées qui exécutent des tâches publiques sur les questions relatives aux marchés publics. Nous déterminons si le droit des soumissions s’applique et, le cas échéant, lequel. Nous apportons notre soutien lors des procédures de soumission aussi bien à l’autorité adjudicatrice qu’au demandeur.
Droit de la circulation
Nous disposons de spécialistes en droit de la circulation, en particulier en ce qui concerne les chemins de fer et les installations de transport à câble.
Aperçu de nos domaines de compétence
- Procédure législative générale
- Procédure administrative générale
- Mesures administratives
- Droit public des constructions
- Droit environnemental
- Droit de la circulation
- Droit des soumissions (marchés publics)
- Responsabilité de l’Etat