Ce qu'il faut savoir sur l'AVS: les principales idées reçues

Idée reçue n°1: les rentes AVS sont versées automatiquement à l'âge de la retraite

Ce qui paraîtrait évident, étant donné que les caisses de compensation connaissent la date de naissance des assurés. Cependant, la rente n'est pas versée automatiquement. Sans demande, pas de rente. 

L’AVS est une assurance. Lorsque l’âge de référence est atteint ou en cas de décès, il incombe aux assurées et assurés ou à leurs proches de l’annoncer à l'assurance. Cette démarche est comparable à une déclaration de sinistre auprès d'une assurance automobile. Le traitement administratif pouvant prendre plusieurs mois, il est conseillé de soumettre sa demande à la caisse de compensation compétente trois à quatre mois avant la date prévue pour la perception de la rente AVS. 

L’âge de référence est de 65 ans pour les hommes et pour les femmes, l'âge de référence de 64 ans augmente progressivement de trois mois par an à partir du 1er janvier 2025. 

 

À partir de 2028, l’âge de référence de 65 ans s'appliquera uniformément aux femmes et aux hommes. Le droit à une rente de vieillesse naît le premier jour du mois suivant l'anniversaire correspondant. La rente de vieillesse expire à la fin du mois au cours duquel la retraitée ou le retraité décède. Par conséquent, il n'y a pas de décompte au prorata.

Qu'est-ce que le calcul anticipé de la rente AVS?

Un calcul anticipé de la rente vous renseigne sur la rente que vous pouvez vraisemblablement attendre de l’AVS ou de l’AI. Il indique le montant des rentes auquel vous pouvez prétendre à l’âge de référence, en cas de perception anticipée, d'invalidité ou de décès.

Vers l'outil
 

Le calcul anticipé se base sur les données personnelles du moment (état civil, composition de la famille, etc.) et sur le droit en vigueur. Des changements de situation personnelle ou du droit en vigueur peuvent influencer considérablement le droit à la rente ou le montant de celle-ci. C’est pourquoi il n’est possible de calculer la rente de manière définitive qu’au moment de la survenance d’un événement assuré (vieillesse, invalidité, décès).
Les assurées et assurés qui désirent plus d'informations sur leurs droits à la rente peuvent demander par écrit un calcul anticipé auprès de la caisse de compensation. En règle générale, ce calcul anticipé est gratuit. Toutefois, une taxe plafonnée à CHF 300 est perçue lorsque le demandeur est âgé de moins de 40 ans ou a demandé plusieurs calculs anticipés au cours des cinq dernières années.

Souhaitez-vous connaître le montant de votre future rente? Nous vous recommandons d'en demander une estimation approximative.

Idée reçue n°2: les couples mariés et les couples en concubinage bénéficient d'un traitement équivalent en ce qui concerne la rente AVS

Ce n'est malheureusement pas vrai. Pour les couples mariés ou les partenaires enregistrés, la rente AVS est plafonnée à 150%. Cela signifie que chaque conjoint ne reçoit qu'une rente de 75%, au lieu de 100% comme pour les couples en concubinage. 

Le plafonnement se justifie par le coût de la vie moins élevé d'un couple marié par rapport à une personne seule. Deux personnes peuvent partager beaucoup de frais. Néanmoins, les couples en concubinage peuvent réaliser les mêmes économies, mais ils continueront toutefois de percevoir chacun une pension complète.

Idée reçue n°3: les lacunes de cotisation dans l'AVS n'ont aucune importance

Ce n'est pas vrai. Chaque année de cotisation manquante entraîne une réduction à vie de la rente d'environ 2,3% sur la rente annuelle. Il est donc dans l'intérêt de toutes les personnes qui cotisent d'identifier, d'éviter ou, si possible, de combler ultérieurement d’éventuelles lacunes de cotisation. 

Une rente complète est versée à toute personne assurée de manière complète auprès de l'AVS à condition d'avoir été assurée chaque année, du 1er janvier suivant ses 20 ans jusqu'à l'âge de référence (2025: hommes 65 ans, femmes 64 ans et 3 mois). Des interruptions d'assurance entre l'âge de 20 ans et l'âge de référence, par exemple lors d'un séjour à l'étranger, peuvent entraîner l'attribution d'une rente AVS partielle. 

Il est possible de combler les lacunes de cotisation des cinq dernières années par un versement supplémentaire, à condition de ne pas avoir résidé ou exercé une activité lucrative à l'étranger durant cette période. La personne concernée doit prendre l’initiative et informer la caisse de compensation compétente pour effectuer cette démarche. Lorsque les lacunes de cotisation remontent à plus de cinq ans, des arriérés de versement ne sont plus possibles. Toutefois, il est possible d'utiliser des «années de jeunesse» pour combler une lacune de cotisation. 

En effet, les personnes qui exercent une activité lucrative, sont soumises à l’obligation de cotiser à l’AVS dès le 1er janvier suivant leur 17ᵉ anniversaire, mais seules les cotisations versées à partir du 1er janvier suivant l’âge de 20 ans sont prises en compte pour calculer la rente AVS. Les années précédentes, correspondant aux 18ᵉ, 19ᵉ et 20ᵉ années, sont qualifiées d’«années de jeunesse» et peuvent être utilisées pour combler d’éventuelles lacunes en cas de période de cotisation incomplète.

Les étudiantes et étudiantes peuvent être désavantagés, car s'ils n'ont pas travaillé, ils ne sont soumis aux cotisations AVS qu'à partir de l'âge de 20 ans en tant que personne sans activité lucrative. Par conséquent, ils n’auront peut-être pas d’«années de jeunesse» pour combler les lacunes. 

Vérifiez le décompte de cotisations de votre employeur

Vous pouvez en faire la demande en tout temps par écrit ou en ligne (Demande d’extrait de compte | Formulaires | Centre d'information AVS/AI), en indiquant le numéro et l'adresse postale de la personne assurée, demander un décompte du compte individuel (CI) auprès de n’importe quelle caisse de compensation AVS. La demande des relevés de compte CI est gratuite. 

La rectification d'éventuelles différences peut être demandée dans les 30 jours suivant la réception de l'extrait CI au moyen d'une demande de rectification et en joignant les pièces justificatives correspondantes (par exemple les bulletins de salaire) pour les 44 ou 43 années de cotisation. Il est recommandé de conserver les certificats ou les bulletins de salaire et de s'assurer que l'employeur a bien rempli ses obligations, car toute omission incombe à l’assurée ou l’assuré. Par ailleurs, de notre point de vue, il est conseillé de commander un extrait de compte CI tous les cinq ans et d’en vérifier les écritures. 

Idée reçue n°4: la rente AVS est due lorsque l'âge de référence est atteint

Avec l'introduction de la réforme AVS 21 la retraite est plus flexible. Il est désormais possible de percevoir une rente à partir de n'importe quel mois entre 63 et 70 ans, et à partir de 62 ans pour les femmes de la génération de transition. 

Il est également envisageable de percevoir uniquement une partie de la rente. Pour une rente anticipée, la part demandée doit être d’au moins 20% et au maximum de 80%. Le montant de la rente est alors réduit en fonction du nombre de mois correspondant à l’anticipation. Cette flexibilité vise à faciliter une transition progressive entre la vie active et la retraite. De la même manière que le nouvel âge de référence fixé à 65 ans, cette option de prélèvement partiel des rentes sera également intégrée au régime de prévoyance professionnelle. 

La part anticipée peut être augmentée une fois, après quoi la part de rente restante doit être perçue intégralement.

Comment ajourner la perception de la rente

La perception d’une partie ou de la totalité de la rente peut être ajournée à partir de l'âge de référence jusqu'à l'âge de 70 ans. Ainsi, il est possible, par exemple, de réduire son taux d'activité et de compenser ses revenus manquants par une partie de la rente de vieillesse.

L'ajournement doit être d’un an au minimum. À partir de ce moment-là, la rente peut être demandée mensuellement.

À l'instar de la rente anticipée, la partie de la rente perçue peut être augmentée une fois en cas d’ajournement, après quoi la part de rente restante doit être perçue intégralement.

Il est également possible de combiner les deux en percevant une part de la rente de manière anticipée et en ajournant la part restante. Cette procédure offre la possibilité de flexibiliser le versement d’une rente AVS entre 63 et 70 ans.

Idée reçue n°5: les personnes sans activité lucrative ne doivent pas payer de cotisations AVS

Les personnes sans activité lucrative oublient souvent leur obligation de cotiser à l'AVS. En effet, comme les personnes exerçant une activité dépendante ou indépendante, elles doivent cotiser à l'AVS/AI jusqu'à ce qu'elles atteignent l'âge ordinaire de la retraite AVS. Les personnes sans activité lucrative, mais dans l’obligation de cotiser à l’AVS, doivent s'enregistrer elles-mêmes auprès de l'AVS et verser les cotisations dues. En cas d'oubli ou de non-paiement, elles devront, lors de la soumission d'une demande de rente AVS, déclarer rétroactivement les cotisations des cinq dernières années. Aux cotisations AVS s'ajoutent des intérêts moratoires de cinq pour cent.

En 2025, la contribution AVS des personnes sans activité lucrative se situe entre 530 et 26'500 francs par an. La cotisation est calculée sur la base de la fortune et des éventuels revenus acquis sous forme de rente. Les personnes en retraite anticipée, les veufs et les veuves, les rentières et rentiers, les bénéficiaires de rentes AI, les étudiantes et étudiants, les globe-trotters et les chômeurs en fin de droits.

Les conjoints sans activité lucrative ne sont pas tenus de verser cette cotisation, à condition que l'AVS considère l’autre conjoint comme employé et qu’il verse au moins deux fois la cotisation minimale (2025: 2 x 530 francs = 1'060 francs) par an. Par ailleurs, l’AVS considère qu’une personne exerce une activité lucrative si elle travaille au moins à 50% pendant plus de neuf mois par an.

Lorsque l’activité est exercée pendant moins de neuf mois par an ou représente moins de 50% de la durée normale du travail, la caisse de compensation procède à un calcul comparatif. Elle vérifie si les cotisations liées à l’activité lucrative (y compris la part patronale) atteignent au moins la moitié des cotisations exigibles pour une personne sans activité lucrative. Si tel n’est pas le cas, des cotisations supplémentaires doivent être payées en tant que personne sans activité lucrative. Les cotisations AVS déjà versées par la personne employée et l’employeur à travers le salaire sont prises en compte dans ce calcul pour déterminer les cotisations dues en tant que personne sans activité lucrative.

Les conjoints sans activité lucrative, mariés à un indépendant ayant déclaré une perte au cours d'une année, doivent s'affilier à la caisse de compensation en tant que personne sans activité lucrative afin de régler leurs cotisations et éviter toute lacune de cotisation.

Notre conseil: veuillez noter que les cotisations AVS versées par les personnes sans activité lucrative peuvent être déduites dans votre déclaration d'impôts personnelle. Vous trouverez plus d'informations dans l'article: «Cotisations AVS pour les personnes sans activité lucrative».

Idée reçue n°6: la rémunération des femmes et hommes de ménage privés n'est pas soumise aux cotisations AVS

On oublie souvent le fait que des particuliers peuvent également être des employeurs. Or, comme tout employeur, ils ont des obligations, parmi lesquelles celle de déclarer aux assurances sociales les salaires qu’ils versent.

Tout le monde sait que le personnel de maison, les femmes ou hommes de ménage, les mamans de jour, les personnes qui effectuent des petits travaux de jardins et les dog sitters offrent leurs services contre rémunération, mais que certains hésitent parfois à accepter un salaire soumis aux déductions sociales obligatoires. Les particuliers qui agissent en tant qu'employeurs éprouvent souvent une certaine réticence à gérer les obligations administratives formelles. Ainsi, il arrive fréquemment que les parties s'accordent, malheureusement, pour que le salaire soit versé en sous-main ou que la prestation soit considérée comme indépendante, entraînant le versement d'honoraires plutôt que d'un salaire déclaré. Cependant, ils oublient que le statut d'activité ne peut être défini librement entre les parties. Dans la plupart des cas, il s'agit bel et bien d'une activité lucrative dépendante.

Dans ces cas de figure, l'assurance-accidents est également souvent oubliée. En l'absence d'assurance accidents, l'employeur est responsable des conséquences d'un accident du travail, ce qui peut coûter très cher. Désormais, il est également possible de souscrire une assurance-accidents auprès des caisses de compensation.

Conseil: les caisses de compensation AVS compétentes proposent une procédure simplifiée pour le traitement de la rémunération des tâches ménagères. L'AVS, en plus des cotisations obligatoires, décompte également un impôt à la source forfaitaire de 5% sur les revenus du travail. Cela signifie que l'impôt sur le revenu est payé à la source et qu'il n'est pas nécessaire d'imposer à nouveau les mêmes revenus. En appliquant cette méthode de décompte, l'établissement d'un certificat de salaire n'est pas requis. La procédure de décompte simplifiée est une mesure visant à lutter contre le travail au noir.

Pas d'obligation de cotisation AVS pour les activités rémunérées par de l’«argent de poche» dans les ménages privés

Depuis le 1er janvier 2015, et suite à une décision du Parlement dans le cadre d’une modification de l’ordonnance, les jeunes sont exemptés de l’obligation de cotiser à l’AVS pour les emplois dits «d’argent de poche» dans les ménages privés. Cela signifie que les parents qui emploient occasionnellement une baby-sitter n'ont pas à déclarer le salaire ni à verser de cotisations patronales. Par ailleurs, aucune déduction AVS ne doit être effectuée sur le salaire peu important de la baby-sitter.

Cette disposition vise à éviter une surcharge administrative disproportionnée. Plus concrètement, les jeunes ne sont pas tenus de cotiser à l’AVS jusqu’à l’âge de 25 ans révolus, à condition que leurs revenus provenant de travaux effectués au sein de ménages privés ne dépassent pas 750 francs par an. Toutefois, ces jeunes employés conservent la possibilité de demander que les cotisations patronales et salariales soient versées à l’AVS.

Idée reçue n°7: la faible rémunération d'une activité accessoire n'est pas soumise à cotisation

Dans ce contexte, il arrive fréquemment de mélanger les obligations fiscales et celles liées à l’AVS:

Fiscalité: pour les revenus accessoires inférieurs à 800 francs, la Confédération et la plupart des cantons prévoient une déduction forfaitaire de 800 francs pour les frais professionnels (déduction pour activité accessoire de 20% du revenu net, minimum 800 francs et maximum 2'400 francs par an), ces revenus ne sont donc pas imposés, mais doivent être déclarés dans la déclaration d'impôts. Il faut toujours établir un certificat de salaire. Lorsqu’aucun certificat de salaire n'a été établi, le bénéficiaire doit tout de même déclarer ses revenus dans la déclaration d'impôts.

La situation est différente avec l'AVS: où une limite annuelle de 2'500 francs s'applique à l'activité accessoire. Toutefois, la personne salariée peut demander qu'un décompte soit effectué auprès de l'AVS. Cela est judicieux pour les étudiantes et étudiants, par exemple, car, sur demande, les cotisations AVS versées par l'employeur et la personne salariée peuvent être déduites de la cotisation due par les personnes sans activité lucrative.

Lorsque le salaire par employeur est supérieur à CHF 2'500 par an, les cotisations AVS/AI/APG et AC doivent être déduites du salaire total. Toutes les rémunérations versées par l'employeur à la personne salariée pour une activité au cours d'une année civile doivent être additionnées. Les rémunérations payées pour de l'entretien ménager (aides ménagers, femmes et hommes de ménage, jardinières et jardiniers, etc.) doivent toujours être déclarées auprès de l'AVS dès le premier franc, même pour les petits salaires.

Idée reçue n°8: les personnes ayant atteint l'âge de la retraite AVS ne paient plus de cotisations AVS

C'est logique en soi, car ils perçoivent normalement une rente AVS. L'obligation de verser des cotisations à l'AVS (AVS/AI/APG) s'applique également en cas de poursuite de l'activité professionnelle, même après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite. Il y a toutefois une franchise de 1'400 francs par mois ou 16'800 francs par an et par employeur. Seuls les revenus supérieurs à cette valeur sont soumis aux cotisations AVS.

Avec la révision de l'AVS 21, il est possible de renoncer à cette franchise. Cela signifie que l'ensemble des revenus perçus est alors soumis à l'obligation de cotisation AVS. 

En renonçant à la franchise AVS, il est possible lors du nouveau calcul de la rente et sous certaines conditions, de tenir compte des revenus et des périodes de cotisation acquises après l'âge de référence. Cela s'applique lorsque la rente maximale n'est pas atteinte ou qu'il n'y a qu'un droit à une rente partielle en raison de lacunes de cotisation. Un nouveau calcul de la rente ne peut être demandé qu'une seule fois, en tenant compte des revenus perçus jusqu'à l'âge de 70 ans au plus tard et, le cas échéant, des périodes de cotisation.

Enfin, les retraités et les personnes sans activité lucrative ne cotisent pas auprès de la caisse d'assurance chômage.

AVS: Faites confiance à notre expertise

La prévoyance professionnelle et la retraite sont des questions individuelles qu'il est possible de planifier. Selon votre situation professionnelle, patrimoniale et vos objectifs, il est conseillé de planifier et de coordonner à l'avance plusieurs aspects importants: la réduction de votre taux d'activité, la date de votre retraite, le choix entre un retrait en capital ou une rente, le retrait des autres avoirs de prévoyance, ainsi que d'autres éléments influençant votre transition vers la retraite.

En plus de porter une attention particulière à l’AVS, il est essentiel de considérer également la caisse de pension et les implications fiscales qui y sont associées. BDO est à vos côtés et vous aide à trouver la solution adaptée à vos besoins.