Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques ne bénéficient plus de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et un quota leur est réservé.
Ressortissants d'Etats tiers
8’500 spécialistes en provenance d'Etats tiers pourront être recrutés. Il y aura ainsi: - 4'000 quotas pour une autorisation de séjour de courte durée (permis L) - 4'500 quotas pour une autorisation de séjour (permis B)
Prestataires de services UE/AELE
Le nombre maximal de prestataires de services (tels les expatriés) des pays UE/AELE demeure inchangé: - 3'000 quotas pour une autorisation de séjour de courte durée (permis L) - 500 quotas pour une autorisation de séjour (permis B)
Ressortissants croates
L'ALCP prévoit que la Suisse puisse réintroduire des contingents pour une durée limitée si l'arrivée de travailleurs croates dépasse un certain seuil. Le Conseil fédéral avait ainsi activé la clause de sauvegarde du 1er janvier au 31 décembre 2023 et introduit un nombre de contingents pour les travailleurs croates. Entre janvier et octobre de cette année, tous les contingents de permis B (1204 titres de séjour valables pour cinq ans) et 76% des 1053 contingents de permis L (de courte durée, renouvellable après 12 mois) avaient été octroyés. Etant donné cette forte demande, le Conseil fédéral a décidé de reconduire pour une année supplémentaire cette clause de sauvegarde, laquelle ne peut être appliquée que deux années consécutives. La libre de circulation des ressortissants croates entrera ainsi en force en 2025.
Ressortissants britanniques
- 1'400 quotas pour une autorisation de séjour de courte durée (permis L) - 2'100 quotas pour une autorisation de séjour (permis B)
Le Conseil fédéral envisage d'intégrer à moyen terme les contingents réservés aux ressortissants britanniques à ceux des ressortissants d'Etats tiers.Prolongation du statut de protection S
Début novembre, alors que la situation en Ukraine reste instable, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'en mars 2025 le statut de protection S en faveur des ressortissants ukrainiens. Les mesures de soutien seront reconduites pour une année supplémentaire, auxquelles la Confédération contribue à hauteur de CHF 3000 par personne et par année. En parallèle, les efforts seront renforcés afin d'intégrer un maximum de personnes d'Ukraine sur le marché du travail. Il est prévu d'augmenter de 20% à 40% le taux de personnes employées, d'ici la fin de 2024. Le statut S prévoit un retour dans le pays d'origine lorsque le danger général grave a disparu.
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