Code de conduite des fournisseurs
Message du CEO
Nous voulons être un partenaire fiable et créateur de valeur pour nos clients, nos collaborateurs et pour la société dans laquelle nous vivons. Le succès doit être le fruit d’un comportement responsable, ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons garantir un développement positif et durable de l’entreprise.
En gardant ces exigences à l'esprit, nous avons rédigé notre code de conduite qui définit les principes d'un comportement responsable, durable, éthique et intègre de nos collaborateurs.
Nous attendons également de la part de nos partenaires commerciaux qui nous fournissent des produits ou des prestations (ci-après les fournisseurs) qu'ils fassent preuve d'un haut niveau de responsabilité et de transparence quant à l'impact de leur activité sur l'environnement et la société. Sur la base du présent Code de conduite des fournisseurs, nous voulons œuvrer ensemble pour une société responsable et durable.
Champ d’application
Le Code de conduite des fournisseurs s'applique aux fournisseurs de BDO SA et de ses filiales.
Les fournisseurs s’assurent que leurs collaborateurs, leurs fournisseurs et les sociétés du groupe qui leur sont liées respectent les principes du Code de conduite des fournisseurs.
Responsabilité juridique
Conformité au droit
Les fournisseurs respectent toutes les lois, dispositions et directives en vigueur qui leur sont applicables (normes sectorielles incl.). Ils sont titulaires des autorisations, licences ou concessions nécessaires pour exercer leurs activités commerciales.
Concurrence équitable
Les fournisseurs adoptent des pratiques commerciales équitables. Ils s'abstiennent de tout comportement de concurrence déloyale tel que la formation de cartels, la fixation de prix ou d'autres comportements qui entravent le libre marché.
Lutte contre la corruption, les pots-de-vin et le blanchiment d'argent
La corruption et les pots-de-vin ne sont pas tolérés. Sont concernées toutes les formes illicites d'octroi et d'acceptation d'avantages. Les fournisseurs se conforment à la loi sur le blanchiment d'argent et aux autres dispositions légales applicables en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
Responsabilité sociale
Respect des collaborateurs
Les fournisseurs ont un comportement respectueux envers leurs collaborateurs et respectent leur dignité, leur vie privée et leur personnalité. L'environnement de travail est exempt de harcèlement, de mobbing et d'intimidation.
Les fournisseurs ne tolèrent aucune forme de discrimination envers les collaborateurs à raison du sexe, de l’origine, de l’appartenance ethnique, de la langue, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge, du statut social, du mode de vie, des convictions religieuses ou de tout handicap physique, mental ou psychique.
Sécurité au travail
Les fournisseurs mettent à disposition de leurs collaborateurs des places de travail sûres et conformes à la législation en vigueur ou aux normes sectorielles courantes. La promotion de la santé et la prévention des accidents sont soutenues par des formations et des mesures préventives appropriées.
Conditions de travail correctes
Les fournisseurs garantissent des durées de travail et de repos ainsi que des congés adéquats. Ils respectent les prescriptions relatives au salaire minimum.
Interdiction du travail des enfants
Les fournisseurs n'ont pas recours au travvail des enfants et s'engagent à n’employer que des personnes ayant atteint l'âge minimum légal pour exercer un emploi.
Interdiction du travail forcé
Toute forme de travail forcé est interdite. Les fournisseurs s'assurent qu'il n'y a pas de travail forcé par le biais de la traite des êtres humains, de l'esclavage ou de toute autre forme de travail contre la volonté du travailleur.
Liberté d’association et droit de négociations collectives
Les fournisseurs préservent et respectent, dans le cadre de la législation en vigueur, le droit de leurs employés de créer des syndicats et d'autres organisations de leur choix, d'y adhérer, de se faire élire dans une association et d'agir collectivement.
Responsabilité écologique
Réduction des émissions et utilisation des ressources
Les fournisseurs utilisent les matières premières, l'énergie, l'eau et les autres ressources naturelles de manière responsable, économique et durable. Ils se fixent des objectifs et définissent une stratégie pour parvenir à une réduction des émissions et de l'utilisation des ressources. Ils rendent compte de leur évolution et de leurs progrès.
Traitement des substances dangereuses
Il faut éviter les substances qui, une fois libérées, représentent un danger pour l’être humain et l'environnement. Les fournisseurs étiquettent de manière appropriée les substances chimiques et autres substances dangereuses qui, une fois libérées, présentent un risque pour l'environnement; ils les utilisent correctement et les éliminent conformément à la réglementation.
Mise en œuvre et conséquences en cas de violations
Droit à l’information
Dans le but de vérifier le respect du Code de conduite des fournisseurs, BDO peut effectuer des contrôles chez ses fournisseurs, leur demander des documents et des informations sur le respect des dispositions et exiger une auto-évaluation. Chaque partie assume les frais de vérification qu'elle occasionne.
Les fournisseurs informent spontanément BDO s’ils ne sont pas en mesure de respecter certains éléments du Code de conduite ou s'ils ne peuvent les respecter que partiellement.
Signalements
Lorsque des fournisseurs, des collaborateurs ou des tiers soupçonnent des violations du Code de conduite des fournisseurs ou ont connaissance de violations, ils les signalent immédiatement à BDO. L’interlocuteur principal est la personne de contact chez BDO.
Non-respect
Les infractions au Code de conduite des fournisseurs doivent immédiatement être communiquées à BDO. BDO se réserve le droit d'exiger des mesures quantifiables et à échéance, de révoquer une adjudication, de résilier prématurément les contrats conclus et/ou de suspendre les commandes et livraisons futures. Le fournisseur ne peut prétendre à aucun droit.