Comment remplir votre déclaration d’impôt sans stress

Remplir sa déclaration d’impôt: assurez-vous qu’elle soit complète

Que ce soient des revenus ou des dépenses - seules les informations que vous indiquez dans votre déclaration d’impôt peuvent être fiscalement prises en compte. Autrement dit, si vous oubliez de déclarer des dépenses déductibles, vous pourriez finir par payer plus d'impôts que nécessaire.

Vérifiez attentivement que:

• tous les revenus sont correctement indiqués,
• toutes les charges déductibles ont-ils été prise en compte,
• tous les justificatifs nécessaires ont été collectés.

 

Pourquoi est-ce si important?

La déclaration d’impôt personnelle relève d’une «procédure de taxation mixte»: en tant que contribuable, vous êtes tenu de déclarer tous les éléments pertinents, tandis que l'administration fiscale se charge de vérifier vos déclarations et de fixer le montant de vos impôts dans la décision de taxation. Cependant, cette procédure peut comporter des pièges - et les erreurs peuvent coûter cher.

Des revenus non déclarés pourraient:

• susciter des questions supplémentaires de la part de l’administration,
• entraîner des retards,
• des paiements rétroactifs ou
• des amendes.

 

Avez-vous déclaré correctement vos revenus et votre fortune imposables?

Nous vous conseillons de faire une comparaison de votre patrimoine afin de vous assurer de l'exhaustivité de votre déclaration de revenus. Cela vous permettrait de comparer l'évolution du patrimoine aux revenus imposables. Vous verrez ainsi rapidement les inexactitudes et serez en mesure d’éviter des questions ultérieures de la part de l’administration fiscale. Retrouvez plus d’informations à ce sujet dans la Newsletter BDO : Déclaration d’impôt : avez-vous identifié tous les revenus imposables?

 

Avez-vous utilisé toutes les possibilités de déduction fiscale?

Les déductions fiscales représentent le principal moyen de réduire votre charge fiscale, celles que vous oubliez de déclarer sont généralement perdues.

 

Les déductions fiscales les plus importantes

• Changements de configuration familiale (mariage, divorce, enfants)
• Dons à des organisations d’utilité publique ou à des partis politiques
• Héritages et donations
• Entretien de l’immobilier (rénovations, assainissements)
• Frais de maladie et d'accident
• Versements dans le pilier 3a
• Rachats dans le 2e pilier
• Frais de garde des enfants par des tiers
• Paiements d’aides à des personnes proches
• Frais de formation continue
• Intérêts débiteurs pour les hypothèques, les emprunts ou les crédits

 

Important à savoir: les déductions oubliées sont généralement perdues. Si, immédiatement après avoir soumis votre déclaration d’impôt, vous remarquez que vous avez oublié une déduction, vous pouvez encore envoyer des justificatifs supplémentaires. Après la taxation, vous avez un délai de 30 jours pour demander une correction par voie de recours. Si ce délai est dépassé, votre seule option reste la révision fiscale - en pratique, cela aboutit rarement.

Avec la check-list fiscale de BDO pour les déductions fiscales, vous ne risquez plus d’oublier quoi que ce soit à l’avenir.

 

Comment collecter efficacement les justificatifs pour la déclaration d’impôt?

Rassembler tous les documents nécessaires rend la déclaration d’impôt beaucoup plus simple. Conservez systématiquement tous les documents fiscaux de l'année dans un dossier, que ce soit au format numérique ou papier. Une bonne préparation vous facilitera la tâche étant donné que vous aurez tous les justificatifs sous la main. Un conseil pratique: prenez votre déclaration d’impôt de l'année précédente comme référence. Examinez les différents positions et vérifiez si vous devez déclarer ou déduire quelque chose. Cette méthode vous aide à ne rien oublier et à garder une vue d’ensemble.

 

Déclaration d’impôt: que faut-il indiquer dans l’état des titres?

Dans l’état des titres, vous déclarez l’ensemble des revenus provenant de votre patrimoine mobilier mondial. Ces revenus incluent:

• Les intérêts sur les avoirs bancaires ou d’épargne
• Les dividendes et les excédents de liquidation
• Les revenus provenant d’obligations
• Les revenus provenant de parts de fonds de placement
• Les assurances de capitaux rachetables avec prime unique (dans la mesure où ils ne sont pas prévus comme prévoyance professionnelle)

 

Déclarer les rendements de valeurs mobilières peut s’avérer contraignant. Vous avez la possibilité de commander un relevé fiscal payant auprès des banques pour garantir une déclaration complète de tout patrimoine important ou modifié en cours d’année (achats et ventes).

 

Déclarer correctement les paiements à et les contrats avec des parents et des proches

Les transactions avec des personnes proches demandent une attention particulière:

• Prêts à des membres de la famille ou d’autres particuliers : il est recommandé d’établir un contrat et des relevés d’intérêts et de capital annuels.
• Échange de prestations avec sa propre société : les petites sociétés concluent de nombreux actes juridiques avec l’actionnaire principal ou unique. Par conséquent, une personne signe pour elle-même, mais également pour la société (opérations dites pour compte propre). Les petites entreprises doivent déclarer tous les actes juridiques dont le montant est supérieur à 1’000 francs (art. 718b CO).
• Communautés héréditaires ou sociétés simples : désignez un représentant unique chargé de préparer les éléments imposables à déclarer pour tous les membres de la société simple. La plupart des cantons disposent de formulaires spécifiques à cet effet.
• Pensions alimentaires : évitez les malentendus et les avis divergents en établissant une convention écrite. Elle servira de base pour établir les déclarations d’impôt respectives.
• Dividendes de ses entreprises propres : sans un relevé de dividendes, les PME courent le risque de ne pas déclarer ces derniers et de se voir refuser le remboursement de l'impôt anticipé.

 

Comment prévenir les obstacles fiscaux en remplissant sa déclaration d’impôt?

Sociétés de capitaux: éviter les prestations appréciables en argent

En votre qualité de propriétaire d’une société de capitaux, il est important que vous appliquiez le principe de la pleine concurrence (Dealing at arm’s length). Les prestations doivent être réalisées selon les mêmes conditions que si elles l’étaient avec des tiers indépendants.

Si votre société fournit une prestation à un ou des participants exclusivement en raison du rapport de participation, et pas sur la base d’un accord commercial habituel, il s'agit dès lors de prestations que la société serait dans l’impossibilité de fournir de cette manière à un tiers.

 

Exemples de prestations appréciables en argent:

• L’octroi de prêts sans intérêts ou disproportionnés
• Une voiture de fonction pour la conjointe ou le conjoint (qui ne travaille pas au sein de l'entreprise ou seulement de façon marginale)
• Plusieurs voitures de fonction pour la ou le propriétaire
• Des voitures de luxe sans but commercial
• La reprise d’un véhicule en leasing dans la fortune privée au prix de rachat du leasing au lieu de la valeur vénale
• La comptabilisation de charges privées

 

Ces cas de figure entraînent souvent des rappels d’impôts ou des pénalités.

 

Indépendantes et indépendants: séparation des fortunes privée et commerciale

La séparation systématique des fortunes privée et commerciale est également très importante pour les indépendants. Un mélange des deux peut non seulement entraîner des complications fiscales, mais également complexifier la gestion de la comptabilité personnelle.

 

Vos valeurs patrimoniales sont-elles correctement organisées?

Assurez-vous que les valeurs patrimoniales (par exemple, les véhicules ou les biens immobiliers) utilisées à la fois à titre professionnel et privé soient attribuées au domaine auquel elles servent en priorité (plus de 50 %). Cette méthode est la méthode dite de la prépondérance.

• Lorsque les valeurs patrimoniales sont principalement utilisées à des fins professionnelles, il est correct de les comptabiliser dans la fortune commerciale. Cependant, la part privée doit être correctement enregistrée comme utilisation privée.
• On comptabilisera également un loyer approprié en cas d’utilisation mixte d’un bien immobilier.
• Si vous prélevez de la fortune commerciale en faveur de la fortune privée, il faut les comptabiliser à la valeur vénale.
• Évitez d’effectuer des prélèvements de caisse dans les commerces de détail sans les enregistrer, même si vous les compensez plus tard sur votre compte privé.
• Les dépenses privées ne devraient pas être imputées à l’entreprise, même si elles sont comptabilisées dans le compte privé.
• Virez les ressources nécessaires à la subsistance sur un compte privé à partir duquel vous gérez vos paiements privés.

 

Chaque transaction financière doit être documentée - par conséquent, collectez tous les justificatifs

 

Remplir sa déclaration d’impôt: BDO à vos côtés

Vous pouvez soit remplir votre déclaration fiscale vous-même, soit la confier à un professionnel.

 

Un soutien professionnel est particulièrement utile si:

• votre situation de vie a changé (divorce, séparation, décès)
• vous avez acquis des biens immobiliers
• vous êtes devenu(e) indépendant(e)
• la déclaration fiscale est complexe
• vous n'avez pas toutes les connaissances nécessaires
• vous n’avez pas assez de temps
• votre charge fiscale est élevée

 

Ensemble, nous analysons votre situation fiscale et mettons en place les bases d'une stratégie fiscale optimisée à long terme.

 

Soumission et documentation de la déclaration d’impôt

Les délais pour soumettre sa déclaration d’impôt varient d'un canton à l'autre - généralement, la date limite est le 31 mars. De manière générale, il est facile d’obtenir une prolongation de délai. Par ailleurs, de nombreux cantons permettent désormais de remplir la déclaration d’impôt en ligne.

Conservation:

Les justificatifs et les documents fiscaux doivent être conservés pendant au moins 10 ans.

 

Conclusion: Gagnez du temps grâce à une déclaration d’impôt bien préparée, complète et optimisée.

Rassemblez tous vos documents à l’avance, remplissez minutieusement votre déclaration, puis vérifiez que vous faites valoir toutes les déductions possibles. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner personnellement.