Les transactions entre sociétés proches et leurs prix de transfert internes (Transfer Pricing) font de plus en plus souvent l’objet de questions critiques et d’un examen par les autorités fiscales. BDO vous soutient lors de l’analyse des transactions internes de votre groupe, lors du choix des méthodes de prix de transfert et de la justification de leur adéquation et pour constituer la documentation requise.

Au centre de l’examen des autorités figure la comparabilité. Ce principe prévoit que les prix de transfert convenus dans le groupe en interne doivent pouvoir être comparés avec ceux que des tiers indépendants les uns des autres conviendraient entre eux.

Beaucoup de pays ont adopté des dispositions légales concrètes à cet effet («Transfer Pricing Regulations»), qui tiennent déjà en partie compte des résultats issus du projet «Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS)» de l’OCDE/G20. L’obligation de documentation des transactions internes au groupe et le justificatif de la comparabilité font l’objet de ces dispositions légales. Le non-respect de ces conditions peut entraîner une fixation des prix d’office par les autorités fiscales, ainsi qu’une imputation correspondante sur le bénéfice imposable, et être sanctionné le cas échéant par des amendes.
 

Nos prestations:

• Analyse des prix de transfert internes au groupe sous l’angle de la législation sur les prix de transfert spécifique aux pays
• Soutien lors de l’établissement d’une politique de prix de transfert interne au groupe
• Optimisation de la chaîne de création de valeur
• Détermination des prix de transfert en veillant à ce qu’ils soient comparables aux prix pratiqués par des tiers
• Justificatif de la comparabilité des prix de transfert fixés
• Soutien en cas de restructurations et d’acquisitions internationales en ce qui concerne les prix de transfert, notamment lors du transfert de biens incorporels et de leur évaluation
• Documentation des prix de transfert en tenant compte des exigences spécifiques au pays et soutien lors de l’élaboration du CbCR
• Encadrement et soutien lors de négociations avec les autorités fiscales des différents pays (également dans le cadre d’un accord préalable en matière de prix de transfert ou «APA»)