Prix de transfert

Un bon conseiller en matière de prix de transfert est le sparring partner de votre enterprise.

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Prix de transfert avec BDO: Un facteur de réussite pour votre enterprise

Les prix de transfert («transfer pricing») sont plus importants que jamais dans une économie mondialisée. Un bon conseiller en matière de prix de transfert comme BDO se situe, en tant que sparring-partner, à la croisée des chemins entre les opérations, les finances et la fiscalité.

Vous voulez maîtriser les prix de transfert?

Les transactions entre sociétés proches et leurs prix de transfert sont de plus en plus souvent examinés de manière critique et vérifiés par les autorités fiscales en Suisse et à l’étranger.

BDO vous assiste dans l’analyse et l’évaluation de vos transactions internes au groupe, dans le choix et la preuve de l’adéquation de vos méthodes, dans l’élaboration de politiques de prix de transfert («TP Policies»), ainsi que dans le respect des obligations de documentation nécessaires en Suisse et à l’étranger.

La comparabilité avec des tiers (également appelée «principe de pleine concurrence») est au cœur des prix de transfert: Ce principe exige que les prix de transfert convenus entre parties liées (par exemple avec un actionnaire, une filiale, une société mère ou une succursale) soient comparables aux prix que des tiers indépendants conviendraient entre eux.

Grâce à notre compréhension approfondie des règles internationales en matière de prix de transfert et à notre capacité à proposer des solutions sur mesure, nous sommes idéalement positionnés pour aider votre entreprise dans ce domaine complexe. Vous pouvez ainsi concevoir votre stratégie de manière efficace et efficiente, tout en respectant toutes les exigences légales.

Vous pouvez compter sur les avantages suivants

Sparring-partner pour votre entreprise

Sparring Partner
pour votre enterprise

Nous ne nous contentons pas de vous expliquer les bases des prix de transfert, mais nous développons avec vous une structure pragmatique et conforme à la loi qui soutient vos exigences commerciales.

conseil sur mesure pour les prix de transfert

Conseil sur mesure
pour les prix de transfert

Votre entreprise, son développement et sa croissance sont au cœur de toute tarification de transfert efficace. Ensemble, nous traduisons vos besoins commerciaux en structures de prix de transfert conformes à la législation et efficaces sur le plan fiscal.

Mise en œuvre locale, réflexion internationale

Mise en œuvre locale,
réflexion internationale

Nous développons des structures de prix de transfert qui prennent racine en Suisse et qui peuvent être appliquées sans problème au-delà des frontières. Que vous vous concentriez sur le marché suisse ou que vous ayez établi ou souhaitiez établir une présence à l’étranger, nous sommes à vos côtés dans la phase de mise en œuvre grâce à notre présence locale en Suisse et à notre réseau mondial.

Réduction des risques pour votre entreprise

Réduction des risques
pour votre enterprise

Avec BDO, vous minimisez le risque de double imposition et d’autres conséquences fiscales liées aux prix de transfert. Notre équipe dispose d’une connaissance approfondie des règles applicables en la matière et vous aidera à éviter les pièges fiscaux potentiels.

Minimisez votre risque fiscal grâce aux prix de transfert

Dans la mesure où les prix de transfert convenus au sein d’un groupe ne sont pas conformes à la comparabilité avec des tiers, la différence constitue un transfert de bénéfices («profit shifting») entre les lieux où sont situées les entreprises associées impliquées dans la transaction. Si les prix de transfert convenus au sein d’un groupe ne sont pas conformes à la comparabilité avec des tiers, la différence représente un transfert de bénéfices entre les sites des entreprises associées impliquées dans la transaction.

C’est précisément pour cette raison que les prix de transfert font l’objet d’une attention particulière de la part des autorités fiscales, dont le rôle est de garantir une imposition équitable.

Prix de transfert et stratégie: prendre en compte les directives

De nombreux pays ont mis en place une législation spécifique, qui repose souvent sur les normes internationalement reconnues des Principes directeurs de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. L’objectif de ces règles locales est de documenter les transactions intragroupes et d’apporter la preuve de la comparabilité avec des tiers. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une fixation discrétionnaire des prix par les autorités fiscales ainsi qu’une imputation correspondante sur le bénéfice imposable et, le cas échéant, des amendes.

Votre stratégie de prix de transfert convient-elle à votre entreprise?

Les prix de transfert («transfer pricing») influencent de manière significative la structure fiscale internationale de votre entreprise. Ils se rapportent à la tarification des transactions entre sociétés affiliées et peuvent avoir une influence considérable sur la charge fiscale effective sur le revenu et une réclamation potentielle d’impôt anticipé.

L’absence de documentation sur les prix de transfert ou des erreurs peuvent entraîner des risques fiscaux importants, notamment dans le cadre d’exigences réglementaires. Chez BDO, nos experts relèvent ce défi pour vous et vous aident à développer et à mettre en œuvre une stratégie de prix de transfert individuelle et conforme à la loi, sans complexité inutile.

Nous vous aidons à mettre en place des prix de transfert!

Nous vous offrons de vastes compétences et une longue expérience dans ce domaine. Demandezconseil maintenant

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Le secret de notre réussite: expérience, expertise et connaissances actuelles

Vaste expérience

Vaste expérience

BDO apporte une longue expérience dans de nombreux secteurs et juridictions différents. Grâce à notre connaissance approfondie et nuancée des projets de prix de transfert, nous sommes en mesure de vous proposer des services de haute qualité et adaptables. Avec nous, vos questions à ce sujet sont entre des mains expertes.

Une équipe pluridisciplinaire

Une équipe pluridisciplinaire

Notre équipe d’experts en fiscalité, en droit, en finance et en gestion d’entreprise dispose d’une vaste expérience dans un grand nombre de domaines spécialisés. Cela nous permet de développer ensemble des solutions innovantes et efficaces, adaptées à vos besoins individuels.


Expertise en matière de législation fiscale

Expertise en matière de législation fiscale

Chez BDO, nous nous tenons toujours au courant des dernières évolutions de la législation fiscale internationale et des règles en matière de prix de transfert. Cela nous perme à notre tour de vous fournir des conseils actuels, détaillés et pertinents, pour que vous ayez toujours une longueur d’avance.

Prix de transfert: Nous vous conseillons sur les thèmes suivants

  • Atelier sur les prix de transfert et bilan de santé:
    évaluation des prix existants et prévus afin d’identifier les éventuelles lacunes et de déterminer les possibilités d’amélioration.
  • Solutions de prix de transfert pour les PME, les start-ups et les scale-ups:
    transformer un exercice de conformité fastidieux en un outil de croissance précieux.
  • Transactions financières:
    évaluation des besoins pour optimiser la gestion de vos liquidités et financer vos opérations de manière rentable.
  • Politiques de prix de transfert (TP Policies):
    aide à la création de TP Policies efficaces.
  • Global Value Chain Solutions:
    optimisation de la chaîne de création de valeur.
  • Restructurations:
    minimiser le risque d’une «imposition à la sortie» déclenchée par des fusions et des acquisitions en déterminant la valeur de pleine concurrence des parties de l’entreprise concernées (actifs matériels et immatériels, fonctions, etc.).
  • Compliance des prix de transfert:
    documentation des prix de transfert en respectant les exigences des pays concernés.
  • Analyse comparative:
    preuve de la comparabilité avec des tiers des prix de transfert choisis.
  • Rapports par pays (CbCR):
    assistance à la préparation et à l’analyse du CbCR.
  • Assistance dans les relations avec les autorités fiscales:
    accompagnement et assistance dans les négociations avec les autorités fiscales de différents pays, aussi bien pendant le contrôle qu’après (par exemple par des demandes de ruling, des procédures amiables APA, MAP, assistance administrative en matière fiscale lors de la vérification des prix de transfert [Mutual Assistance Convention,MAC]).

Des conseils sur mesure pour répondre à vos besoins

Start-Ups

Nous soutenons votre enterprise individuelle ou votre start-up:

  • Conception de prix de transfert proches de la pratique
  • Réduction des risques liés aux transactions intragroupes
  • Documentation des prix de transfert

PME

Nous accompagnons les PME et les entreprises en croissance dans:

  • La conception d'accords intragroupes alignés sur les objectifs de croissance de votre entreprise
  • L'optimisation des résultats de la chaîne de valeur (que vous restiez en Suisse ou que vous vous implantiez à l'étranger)
  • Les relations avec les autorités fiscales locales (par exemple, par le biais de rulings et d'accords similaires)
  •  

International

Nous accompagnons les entreprises et groupes internationaux dans:

  • L'élaboration d'une politique de prix de transfert complète pour maîtriser leur chaîne de valeur
  • L’intégration de la politique de prix de transfert à votre stratégie d’entreprise globale
  • L’élaboration d’une stratégie de financement claire
  • La simplification de la documentation des prix de transfert en privilégiant les réglementations locales

Conseiller d'entreprise

  • Les consultants en management peuvent compter sur notre expertise
  • Analyse comparative étendue: Accompagnement pour les enquêtes sur les prix de transfert
  • Externalisation des analyses comparatives
  • Assistance technique auprès des autorités fiscales concernant les questions de prix de transfert

Votre secteur d'activité

Nous proposons des conseils spécifiques aux secteuers:

  • Expertise opérationnelle étendue dans les secteurs clés de la Suisse (par exemple, services financiers, blockchain, négoce de matières premières, construction mécanique, chimie et pharmacie)
  • Solutions de prix de transfert adaptées aux spécificités de votre secteur
  • Analyse des implications commerciales des prix de transfert sur la base des PLI pertinents de votre entreprise

Foire aux questions sur les prix de transfert:

Que sont exactement les prix de transfert?

L’expression «prix de transfert» désigne les prix facturés pour les transactions entre entreprises associées. Ils constituent un élément essentiel de la stratégie fiscale et commerciale des entreprises actives au niveau international.

Pourquoi les prix de transfert sont-ils importants?

Les prix de transfert servent à garantir une imposition correcte et équitable des entreprises actives au niveau international. Des prix inadéquats peuvent entraîner des sanctions légales et une perte de réputation de l’entreprise.

En attribuant correctement les prix de transfert, les entreprises peuvent minimiser les risques fiscaux et optimiser leurs activités commerciales internationales. Cela leur permet également de remplir leurs obligations en matière de conformité et de préserver leur bonne réputation.

Quels sont les risques liés aux prix de transfert?

Les risques financiers comprennent par exemple les pénalités et les demandes de remboursement. En outre, des risques de réputation peuvent survenir si le public a l’impression qu’une entreprise ne remplit pas ses obligations fiscales.

Quelles sonst les étapes du processus de fixitation des prix de transfert?

Le processus comprend généralement l’identification des transactions pertinentes, la réalisation d’une analyse fonctionnelle et d’une analyse des risques, la sélection d’une méthode de fixation des prix de transfert, la détermination des prix de transfert et la documentation du processus.

Qu'exige l'AFC comme documentation pur les prix de transfert?

L’AFC attache une importance particulière à une documentation minutieuse des prix de transfert: Elle doit contenir des informations détaillées sur les relations d’affaires avec des entreprises liées ainsi qu’une présentation précise des méthodes appliquées. En général, cela comprend les contrats, les données financières, la tarification et les informations sur l’organisation de votre entreprise. Ces informations servent à démontrer que les prix de transfert ont été fixés conformément au principe de pleine concurrence. Les exigences exactes peuvent toutefois varier. Nous recommandons donc de faire appel à des professionnels pour assurer la conformité avec ces exigences.

Complexe ne veut pas forcément dire compliqué.

Nous vous aidons à concevoir vos prix de transfert de manière efficace.

Tomas MedinaResponsable du groupe technique Transfer Pricing

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Notre équipe expérimentée est à vos côtés dans toute la Suisse: Avec plus de 40 succursales locales dans des villes comme Zurich, Berne, Lucerne, le Tessin, Saint- Gall, Soleure et Aarau, BDO est toujours proche de vous. C’est vous qui décidez si vous préférez être conseillé en ligne ou personnellement. Nous nous réjouissons d’ores et déjà de vous accueillir!


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Tomas Medina

Tomas Medina

Responsable commission spécialisée Transfer Pricing
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