TVA

De quoi les entreprises suisses doivent-elles tenir compte?

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Relever les défis de la TVA avec BDO

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une question complexe qui pose de nombreux défis à votre entreprise. Le cadre réglementaire requiert des connaissances approfondies afin de respecter les lois. Les erreurs et les incompréhension peuvent entraîner le versement de paiements supplémentaires importants.

Il est donc d'autant plus important d'avoir un partenaire expérimenté à vos côtés: BDO vous soutient avec une équipe de spécialistes TVA qui vous guideront dans un environnement fiscal exigeant. Grâce à nos excellentes relations avec les autorités fiscales, notre vaste expérience pratique et notre réseau international, vous pouvez compter sur des conseils personnalisés dans le domaine de la TVA.

Que ce soit sur site ou en ligne, nous vous offrons un accompagnement sur mesure. Nous répondons clairement à vos questions sur la TVA au niveau cantonal, national ou international.

Avec BDO, vous avez le bon partenaire TVA à vos côtés

Gestion de la TVA

Gestion de la TVA:
minimisez les risques

La réglementation en matière de TVA est complexe et sujette à des modifications régulières. Des conseils professionnels assurent que votre entreprise agit toujours dans le respect des lois fiscales et permettent d’éviter des erreurs potentiellement coûteuses. Les spécialistes de BDO vous aident à identifier les risques éventuels à un stade précoce et à éviter des corrections onéreuses. Avec BDO, vous optez pour la sécurité et vous pouvez vous consacrer pleinement à votre cœur de métier.

Réseau international

Réseau international
de spécialistes TVA

Grâce à notre réseau international présent dans 166 pays, vous bénéficiez d’une assistance compétente sur les questions transfrontalières. Les spécialistes de BDO vous accompagnent et vous conseillent, afin d’optimiser votre efficacité et de réduire les tâches administratives.

Des processus TVA efficients

Des processus TVA efficients pour gagner du temps et optimiser vos liquidités

L'expertise professionnelle de BDO en matière de TVA vous aide à améliorer vos processus internes et à préserver des ressources précieuses. Des solutions logicielles modernes et l'automatisation permettent d'éviter les erreurs et d’augmenter l'efficacité des processus comptables, notamment dans la gestion de la TVA.


Standorte

Nous sommes là où vous êtes.

Notre équipe expérimentée est à vos côtés dans toute la Suisse: Avec plus de 40 succursales locales dans des villes comme Zurich, Berne, Lucerne, le Tessin, Saint- Gall, Soleure et Aarau, BDO est toujours proche de vous. C’est vous qui décidez si vous préférez être conseillé en ligne ou personnellement. Nous nous réjouissons d’ores et déjà de vous accueillir!

Décompte TVA: à quoi devez-vous faire attention?

Dès votre inscription auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC), vous recevez un numéro de TVA et devez soumettre régulièrement votre décompte TVA. Mais qu'est-ce que cela signifie exactement?

D’une part, vous devez déclarer toutes les ventes générées et transférer la TVA applicable à l'AFC. D'autre part, lorsque vous recevez des factures, la TVA qui y est indiquée, aussi appelée impôt préalable, peut être déduite du montant dû. À la fin de l'année, la concordance annuelle permet de comparer les décomptes et les comptes annuels pour garantir un règlement correct.

Vous trouverez plus d'informations sur le décompte TVA ici. BDO vous aide à décompter correctement la TVA.

La Taxe sur la valeur ajoutée

Le conseil adéquat en matière de TVA

Indépendants/ PME

  • Clarification des questions de décompte et de déduction pour les indépendants
  • Assistance pour les inscriptions, les décomptes et les suppressions de la TVA
  • Stratégies fiscales sur mesure et formations TVA
  • Optimisation du décompte TVA et garantie de conformité
  • Respect des obligations fiscales liées à la TVA et décompte correct
  • Conseil digital en matière de TVA pour un soutien flexible et indépendant du lieu
  • Interfaces automatisées avec les systèmes comptables et ERP
  • Conseil en TVA pour les modèles d'affaires digitaux

Entreprises internationales

  • Conseil sur la réglementation TVA internationale et sur les problématiques transfrontalières (UE et dans le monde)
  • Gestion efficiente de la TVA et des autres impôts indirects
  • Conseil digital en matière de TVA pour un soutien flexible et indépendant du lieu
  • Interfaces automatisées avec les systèmes comptables et ERP
  • Conseil en TVA pour les modèles d'affaires digitaux

NPO et administration publique

  • Clarification des obligations TVA pour les organisations à but non lucratif
  • Conseil sur les réglementations fiscales spécifiques
  • Conseil concernant l'assujettissement à la TVA, l'exonération de la TVA et le décompte correct de la TVA
  • Conseil digital en matière de TVA pour un soutien flexible et indépendant du lieu
  • Interfaces automatisées avec les systèmes comptables et ERP
  • Conseil en TVA pour les modèles d'affaires digitaux

Avez-vous déjà lu l'un de nos articles spécialisés?

Nous mettons à votre disposition de nombreux articles spécialisés sur des thèmes fiscaux actuels, pour vous permettre de rester informé.

Questions fréquemment posées sur la TVA

Qui est soumis à la TVA?

En principe, les entreprises en Suisse sont soumises à la TVA si elles réalisent un chiffre d'affaires mondial annuel d'au moins CHF 100'000 issu de prestations imposables.

Depuis le 1er janvier 2023, les associations à but non lucratif gérées bénévolement et les institutions d’utilité publique bénéficient d’une limite fixée à CHF 250'000 de chiffre d'affaires. Ces limites se réfèrent aux ventes réalisées dans le monde entier, et pas seulement en Suisse. L’assujettissement à la TVA devient effectif uniquement lorsque la limite prévue est atteinte.

Les entreprises ou organisations générant un chiffre d’affaires inférieur à ces limites peuvent choisir de s'assujettir à la TVA sur une base volontaire. Cela peut être avantageux, notamment lorsqu'il s'agit de déduire l’impôt préalable. L'équipe de BDO vous conseille volontiers sur ce sujet.

               
           
       
   
 

Puis-je décompter la TVA en ligne?

Oui, la TVA doit être décomptée en ligne. Les décomptes papier ne sont plus acceptés. Le décompte de la TVA se fait par voie électronique via l'ePortal de l'AFC, généralement tous les six mois ou tous les trimestres.

L’ePortal propose deux variantes: le décompte TVA easy (pour les entreprises aux exigences standard) et le décompte TVA pro (pour des exigences plus complexes), en fonction de la situation individuelle des contribuables. Vous trouverez plus d'informations directement sur l'ePortal de l'AFC.

À combien s'élève la TVA en Suisse?

Il y a différents taux de TVA en Suisse. Depuis le 1er janvier 2024, les taux suivants s’appliquent:
  • Taux normal: 8,1% (pour la plupart des biens et services)
  • Taux réduit: 2,6% (par exemple, pour la nourriture, les livres, les journaux, les médicaments)
  • Taux spécial pour l'hébergement: 3,8% (par exemple, pour le logement à l'hôtel)

Les entreprises ajoutent la TVA au prix net et la reverse à l'AFC. Elles doivent veiller à appliquer les taux correctement pour éviter des paiements supplémentaires ou des sanctions.

Quand doit-on payer la TVA sur les prestations transfrontalières?

En Suisse, les dispositions suivantes s'appliquent:
  1. Exportation de marchandises: lorsqu’elles quittent la Suisse, elles sont en principe exonérées de la TVA (taux : 0%).
  2. Importations de marchandises: lorsqu’elles entrent en Suisse, une taxe d'importation (7,7%) est appliquée sur la valeur des marchandises. Cette taxe est payable à la douane.
  3. Prestations: des réglementation spécifiques s’appliquent en fonction du bénéficiaire et du lieu où la prestation est fournie. Les conditions suivantes s'appliquent en règle générale:
    • Pour les clients étrangers: les prestations d'entreprises suisses fournies à des clients étrangers sont exonérées de TVA, à condition qu’elles soient fournies à l’étranger.
    • Pour les clients suisses: les prestations d'entreprises suisses fournies à des clients suisses sont soumises à la TVA suisse.

BDO vous assiste pour garantir une gestion correcte de la TVA dans les opérations transfrontalières. Retrouvez encore plus d’informations à ce sujet ici.

Des solutions simples à des règles complexes, pour que toutes vos questions sur la TVA trouvent une réponse.

Adrian WyssAssocié, Responsable TVA BDO Suisse

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Adrian Wyss

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Responsable TVA BDO Suisse, Berne & Soleure - Associé
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