Décompte TVA

Confiez votre décompte TVA à votre fiduciaire

Décomptes TVA pour les entreprises: de quoi doivent-elles tenir compte?

Si votre entreprise est inscrite à la TVA, vous devez remettre un décompte TVA. Mais que faut-il déclarer exactement? D'une part, vous devez déclarer toutes les ventes effectuées avec vos clientes et client et verser à l’Administration fédérale des contributions (AFC) le montant correspondant de la TVA. D'autre part, grâce au décompte, vous pouvez déduire la TVA, ou impôt préalable, figurant sur vos factures fournisseurs. Lors de votre inscription, l’AFC vous attribue un numéro de TVA. Dès lors, vous devez remettre périodiquement un décompte de TVA en ligne au moyen des formulaires correspondants. En fin d'année, vous devez comparer votre comptabilité aux montants TVA décomptés: il s'agit de la concordance annuelle.

La taxe sur la valeur ajoutée

Comment BDO peut vous aider pour votre décompte TVA?

La façon la plus simple de procéder est de préparer le décompte TVA directement à partir des chiffres de la comptabilité. Il est important de s'assurer que tous les chiffres sont saisis correctement. Pour le chiffre d'affaires, toutes les factures de vente doivent être déclarées, même si les marchandises ont été livrées à l'étranger. La TVA peut également être déduite des factures fournisseurs payées. Différents taux de TVA s'appliquent.

Comment BDO peut vous aider pour votre décompte TVA?

Nous vous aidons à structurer votre comptabilité et à attribuer clairement les taux de TVA aux différents groupes de comptes. Nous vous assistons également dans la préparation du décompte de TVA et dans la concordance annuelle entre le décompte et la comptabilité.

En plus de la méthode du taux effectif mentionnée ci-dessus, il peut être pertinent, dans des cas plus simples, d'utiliser la méthode du taux de la dette fiscale nette. Avec cette méthode, un calcul est effectué tous les six mois sur le chiffre d'affaires et le montant décompté est taxé au taux sectoriel défini par l'AFC. Toutes les taxes sur le chiffre d'affaires et l’impôt préalable sont alors décomptées en appliquant ce même taux.

Dans ce cas, nous évaluons avec vous si un changement est approprié, tout en vous aidant à adapter votre comptabilité pour passer de la méthode effective à celle du taux de la dette fiscale nette.

Le conseil adéquat en matière de TVA

Indépendants/ PME

  • Clarification des questions de décompte et de déduction pour les indépendants
  • Assistance pour les inscriptions, les décomptes et les suppressions de la TVA
  • Stratégies fiscales sur mesure et formations TVA
  • Optimisation du décompte TVA et garantie de conformité
  • Respect des obligations fiscales liées à la TVA et décompte correct
  • Conseil digital en matière de TVA pour un soutien flexible et indépendant du lieu
  • Interfaces automatisées avec les systèmes comptables et ERP
  • Conseil en TVA pour les modèles d'affaires digitaux

Entreprises internationales

  • Conseil sur la réglementation TVA internationale et sur les problématiques transfrontalières (UE et dans le monde)
  • Gestion efficiente de la TVA et des autres impôts indirects
  • Conseil digital en matière de TVA pour un soutien flexible et indépendant du lieu
  • Interfaces automatisées avec les systèmes comptables et ERP
  • Conseil en TVA pour les modèles d'affaires digitaux

NPO et administration publique

  • Clarification des obligations TVA pour les organisations à but non lucratif
  • Conseil sur les réglementations fiscales spécifiques
  • Conseil concernant l'assujettissement à la TVA, l'exonération de la TVA et le décompte correct de la TVA
  • Conseil digital en matière de TVA pour un soutien flexible et indépendant du lieu
  • Interfaces automatisées avec les systèmes comptables et ERP
  • Conseil en TVA pour les modèles d'affaires digitaux

Foire aux questions

Quand faut-il inscrire une entreprises auprès de l'AFC?

En règle générale, l'inscription à la TVA est obligatoire lorsque le chiffre d'affaires atteint CHF 100'000. Toutefois, il est recommandé de procéder à une analyse détaillée au cas par cas. En effet, s’inscrire volontairement à la TVA peut être judicieux, notamment pendant la phase de démarrage d'une entreprise ou lors de la réalisation d'investissements conséquents. Comment s’inscrire à la TVA?

L'inscription se fait directement sur le site internet de l'AFC en remplissant le formulaire ou le questionnaire dédié disponible en ligne.

Puis-je également décompter la TVA de mon entreprises en ligne?

Le décompte de la TVA se fait exclusivement en ligne. L'AFC exige désormais que tous les décomptes soient remis via son ePortal. L’ePortal propose deux variantes: Le décompte TVA easy et le décompte TVA pro. Les spécialistes de BDO se tiennent à votre disposition pour toute question sur l'ePortal.

Est-il possible d'externaliser l'établissement des décomptes TVA?

Oui, vous pouvez faire appel à une personne externe pour établir le décompte TVA à votre place. Pour ce faire, vous devez lui donner procuration pour accéder à l'ePortal de l'AFC.

Avant de remettre le décompte, il est recommandé que la fiduciaire vérifie à nouveau votre comptabilité pour s'assurer que la TVA ou l’impôt préalable ont été correctement décomptés.

Que dois-je faire lors d'un contrôle de TVA?

Prenez le temps de vous préparer sereinement et confirmez la date proposée. N'hésitez pas à nous contacter si vous savez des questions. Nous pouvons vous assister sur site et participer à l’entretien final avec l’experte fiscale ou l’expert fiscal TVA. Le cas échéant, nous pouvons faire appel à nos spécialistes TVA pour la suite de la procédure.


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